La nouvelle Cufpa, regroupant la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, a donné lieu en septembre, à un versement sous la forme d’un acompte (de 75 %) au titre des salaires de 2019.
- 12/11/2019
- Fiscal
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Le Défenseur des droits est revenu sur l'apparence physique au travail et a apporté de nouvelles précisions fondamentales pour les employeurs : entre grossophobie, questionnement autour de la tenue vestimentaire, de la coiffure, de la barbe, des tatouages et des piercings, une décision-cadre en date du 2 octobre 2019 a donc été rendue pour que les employeurs puissent s'y référer et vérifier la conformité des réglements intérieurs et des pratiques.
- 04/11/2019
- Social
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Le projet de loi de finances pour 2020 traite, en partie, de la suppression progressive de la taxe d'habitation.
- 28/10/2019
- Fiscal
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La facturation électronique concerne différentes structures et différents types d'opérations.
- 21/10/2019
- Juridique
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La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les dispositions relatives au contrat d’apprentissage.
- 28/01/2019
- Social
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