Les mesures liées au déconfinement sont présentées ci-dessous et sont mises à jour lors des allocutions de la part du Président de la République ou des membres du Gouvernement.
- 30/07/2020
- Juridique
- Lire la suite
Afin de venir en aides aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 propose de nouvelles mesures.
- 06/07/2020
- Fiscal
- Lire la suite
Depuis le 18 mai 2020, les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié peuvent profiter d'une subvention "Prévention Covid" si elles souhaitent investir dans des équipements de protection destinés à prévenir la transmission du Covid-19 au travail.
- 25/05/2020
- Social
- Lire la suite
De nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des entreprises afin de leur venir en aide durant cette période crise sanitaire.
- 21/04/2020
- Social
- Lire la suite
La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1).
- 30/07/2018
- Social
- Lire la suite