« Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ».
- 25/03/2019
- Social
- Lire la suite
Retour sur les différentes actualités de l’année 2018 concernant les professions libérales et ce qu’il faut donc retenir à l’avenir.
- 18/03/2019
- Fiscal
- Lire la suite
Jusqu’ici irrévocable, l’option pour l’impôt sur les sociétés ne l’est plus par la loi de finances pour 2019 qui permet désormais aux sociétés ayant opté pour l’IS de faire marche arrière.
L’écosystème de la technologie blockchain connait en son sein de nombreuses espèces parmi lesquelles on retrouve l’ICO.
- 05/03/2019
- Juridique
- Lire la suite
La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les dispositions relatives au contrat d’apprentissage.
- 28/01/2019
- Social
- Lire la suite